Rapatriement d'un corps : Guide des démarches
Différentes démarches sont obligatoires lorsque vous souhaitez procéder au rapatriement du corps d’un défunt depuis ou vers l’étranger.
Le processus de rapatriement étant souvent complexe, il est important de faire appel à une entreprise de pompes funèbres, comme Bérangère Pompes Funèbres, en mesure de vous guider et de vous accompagner dans la complétion de l’ensemble des démarches administratives.
Au fil de cette page, je vous présente les étapes principales du rapatriement.
Décès à l’étranger : Commencer par informer les autorités locales
La déclaration de décès : En cas de décès d'un proche à l'étranger, il est nécessaire d'informer les autorités locales afin d'obtenir un acte de décès.
La transcription du certificat de décès : La traduction officielle en français, à demander auprès de l'ambassade ou du consulat, est indispensable pour les démarches administratives en France.
Un certificat de non-épidémie : Certains pays exigent ce document attestant que le défunt ne présente aucun risque sanitaire, afin d’autoriser le rapatriement du corps.
Décès en France : demander un rapatriement à l’étranger
La législation dépend du pays vers lequel vous souhaitez rapatrier le défunt. Qu'il s'agisse d'un transport par route ou par avion, la demande de rapatriement doit être faite dans les 48 heures après le décès.
Le préfet délivre un laissez-passer mortuaire pour les pays ayant signé les accords de Berlin ou de Strasbourg, ou une autorisation de transport de corps pour les autres pays. Ces documents sont nécessaires pour le transport aérien, les services douaniers et l’ambassade du pays de réception.
Établir l’autorisation de fermeture de cercueil
La mise en bière avant le rapatriement.
Le défunt doit être placé dans un cercueil hermétique avant le rapatriement. La mise en bière doit être effectuée sur place, accompagnée d’une autorisation de fermeture de cercueil obtenue par les pompes funèbres.
Les démarches administratives.
Bérangère Pompes Funèbres prend en charge toutes les formalités, y compris la préparation du dossier, la déclaration du décès en France, et la coordination avec la compagnie aérienne. Pour un rapatriement de la France vers le pays d’origine, une entreprise locale sera sélectionnée pour le suivi à destination.
Les documents à fournir dans le cadre d’une demande de rapatriement du corps d’un défunt
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Le formulaire de demande d’autorisation de transport de corps
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L’acte de décès
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Le certificat de décès
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L’autorisation de fermeture de cercueil
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L’attestation de non-contagion
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L’attestation de non-épidémie
Comment rapatrier un corps vers l'étranger : les spécificités selon les pays
Si vous faites appel à Bérangère Pompes Funèbres, je me charge de vous présenter les spécificités propres au pays dans lequel vous souhaitez organiser le rapatriement du corps.
Transport du corps par la route
Si vous souhaitez effectuer un rapatriement depuis ou vers l’Europe, le transport par la route est une solution envisageable.
